Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.
Cas général 2023
| Frais de nourriture | Montants |
|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 7,10 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 20,20 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,90 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
|---|---|---|---|
| Nourriture | 20,20 € par repas | 17,20 € par repas | 14,10 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 72,50 € par jour | 61,60 € par jour | 50,80 € par jour |
| – Autres départements (hors Dom-Tom) | 53,80 € par jour | 45,70 € par jour | 37,70 € par jour |
| (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. | |||
| Mobilité professionnelle* | Montant |
|---|---|
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 80,50 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 613,70 € majorés de 134,50 € par enfant, dans la limite de 2 017,10 € |
| * Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. | |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : cas général
Du 1er septembre au 31 décembre 2022
| Frais de nourriture | Montants |
|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 7,10 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 20,20 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,90 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
|---|---|---|---|
| Nourriture | 20,20 € par repas | 17,20 € par repas | 14,10 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 69,50 € par jour | 59,10 € par jour | 48,70 € par jour |
| – Autres départements (hors Dom-Tom) | 51,60 € par jour | 43,90 € par jour | 36,10 € par jour |
| (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. | |||
| Mobilité professionnelle* | Montant |
|---|---|
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 77,20 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 € |
| * Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. | |
Du 1er janvier au 31 août 2022
| Frais de nourriture | Montants |
|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,80 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 19,40 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,50 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
|---|---|---|---|
| Nourriture | 19,40 € par repas | 16,50 € par repas | 13,60 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 69,50 € par jour | 59,10 € par jour | 48,70 € par jour |
| – Autres départements (hors Dom-Tom) | 51,60 € par jour | 43,90 € par jour | 36,10 € par jour |
| (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. | |||
| Mobilité professionnelle* | Montant |
|---|---|
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 77,20 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 € |
| * Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. | |
2021
| Frais de nourriture | Montants |
|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,70 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 19,10 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,40 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
|---|---|---|---|
| Nourriture | 19,10 € par repas | 16,20 € par repas | 13,40 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 68,50 € par jour | 58,20 € par jour | 48 € par jour |
| – Autres départements (hors Dom-Tom) | 50,80 € par jour | 43,20 € par jour | 35,60 € par jour |
| (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. | |||
| Mobilité professionnelle* | Montant |
|---|---|
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 76,10 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 524,30 € majorés de 127,10 € par enfant, dans la limite de 1 905,30 € |
| * Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. | |
2020
| Frais de nourriture | Montants |
|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,70 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 19 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,30 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
|---|---|---|---|
| Nourriture | 19 € par repas | 16,20 € par repas | 13,30 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 68,10 € par jour | 57,90 € par jour | 47,70 € par jour |
| – Autres départements (hors Dom-Tom) | 50,50 € par jour | 42,90 € par jour | 35,40 € par jour |
| (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. | |||
| Mobilité professionnelle* | Montant |
|---|---|
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 75,60 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 515,20 € majorés de 126,30 € par enfant, dans la limite de 1 893,90 € |
| * Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. | |
Outre-mer
| Lieu de déplacement | Limites d’exonération journalières | ||
|---|---|---|---|
| Durée de déplacement | Hébergement | repas | |
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | Les 3 premiers mois | 120 € (1) | 20 € |
| Au-delà des 3 premiers mois (2) | 102 € | 17 € | |
| Au-delà des 24 premiers mois (2) | 84 € | 14 € | |
| Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | Les 3 premiers mois | 120 € (1) | 24 € |
| Au-delà des 3 premiers mois (2) | 76,50 € | 20,40 € | |
| Au-delà des 24 premiers mois (2) | 63 € | 16,80 € | |
| (1) 150 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 127,50 € au-delà des 3 premiers mois et de 105 € au-delà des 24 premiers mois. (2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année). | |||
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : outre-mer
2021-2023
| Lieu de déplacement | Limites d’exonération journalières | ||
|---|---|---|---|
| Durée de déplacement | Hébergement | repas | |
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | Les 3 premiers mois | 70 € (1) | 17,50 € |
| Au-delà des 3 premiers mois (2) | 59,50 € | 14,90 € | |
| Au-delà des 24 premiers mois (2) | 49 € | 12,30 € | |
| Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | Les 3 premiers mois | 90 € (1) | 21 € |
| Au-delà des 3 premiers mois (2) | 76,50 € | 17,90 € | |
| Au-delà des 24 premiers mois (2) | 63 € | 14,70 € | |
| (1) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois. (2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année). | |||
Bâtiment et Travaux Publics
| Barème de frais de petits déplacements (1) | |||
|---|---|---|---|
| Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier | Repas pris au restaurant |
| 5 et 10 | 3 | 9,90 € | 20,20 € |
| 10 et 20 | 6,10 | ||
| 20 et 30 | 9,10 | ||
| 30 et 40 | 12,10 | ||
| 40 et 50 | 15,20 | ||
| 50 et 60 | 18,20 | ||
| 60 et 70 | 21,20 | ||
| 70 et 80 | 24,20 | ||
| 80 et 90 | 27,30 | ||
| 90 et 100 | 30,30 | ||
| 100 et 110 | 33,30 | ||
| 110 et 120 | 36,40 | ||
| 120 et 130 | 39,40 | ||
| 130 et 140 | 42,40 | ||
| 140 et 150 | 45,50 | ||
| 150 et 160 | 48,50 | ||
| 160 et 170 | 51,50 | ||
| 170 et 180 | 54,50 | ||
| 180 et 190 | 57,60 | ||
| 190 et 200 | 60,60 | ||
| (1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %. | |||
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : Bâtiment et Travaux Publics
2022
| Barème de frais de petits déplacements (1) | |||
|---|---|---|---|
| Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier | Repas pris au restaurant |
| 5 et 10 | 2,90 | 9,50 € jusqu’au 31 août 2022 9,90 € à compter du 1er septembre 2022 | 19,40 € jusqu’au 31 août 2022 20,20 € à compter du 1er septembre 2022 |
| 10 et 20 | 5,80 | ||
| 20 et 30 | 8,60 | ||
| 30 et 40 | 11,50 | ||
| 40 et 50 | 14,40 | ||
| 50 et 60 | 17,30 | ||
| 60 et 70 | 20,10 | ||
| 70 et 80 | 23 | ||
| 80 et 90 | 25,90 | ||
| 90 et 100 | 28,80 | ||
| 100 et 110 | 31,60 | ||
| 110 et 120 | 34,50 | ||
| 120 et 130 | 37,40 | ||
| 130 et 140 | 40,30 | ||
| 140 et 150 | 43,10 | ||
| 150 et 160 | 46 | ||
| 160 et 170 | 48,90 | ||
| 170 et 180 | 51,80 | ||
| 180 et 190 | 54,60 | ||
| 190 et 200 | 57,50 | ||
| (1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 soit (0,575 € x 2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %. | |||
2021
| Barème de frais de petits déplacements (1) | |||
|---|---|---|---|
| Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier | Repas pris au restaurant |
| 5 et 10 | 2,60 | 9,40 € | 19,10 € |
| 10 et 20 | 5,20 | ||
| 20 et 30 | 7,80 | ||
| 30 et 40 | 10,50 | ||
| 40 et 50 | 13,10 | ||
| 50 et 60 | 15,70 | ||
| 60 et 70 | 18,30 | ||
| 70 et 80 | 20,90 | ||
| 80 et 90 | 23,50 | ||
| 90 et 100 | 26,20 | ||
| 100 et 110 | 28,80 | ||
| 110 et 120 | 31,40 | ||
| 120 et 130 | 34 | ||
| 130 et 140 | 36,60 | ||
| 140 et 150 | 39,20 | ||
| 150 et 160 | 41,80 | ||
| 160 et 170 | 44,50 | ||
| 170 et 180 | 47,10 | ||
| 180 et 190 | 49,70 | ||
| 190 et 200 | 52,30 | ||
| (1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 €x 2) x nombre de km. | |||
2020
| Barème de frais de petits déplacements (1) | |||
|---|---|---|---|
| Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier | Repas pris au restaurant |
| 5 et 10 | 2,60 | 9,30 € | 19 € |
| 10 et 20 | 5,20 | ||
| 20 et 30 | 7,80 | ||
| 30 et 40 | 10,50 | ||
| 40 et 50 | 13,10 | ||
| 50 et 60 | 15,70 | ||
| 60 et 70 | 18,30 | ||
| 70 et 80 | 20,90 | ||
| 80 et 90 | 23,50 | ||
| 90 et 100 | 26,20 | ||
| 100 et 110 | 28,80 | ||
| 110 et 120 | 31,40 | ||
| 120 et 130 | 34 | ||
| 130 et 140 | 36,60 | ||
| 140 et 150 | 39,20 | ||
| 150 et 160 | 41,80 | ||
| 160 et 170 | 44,50 | ||
| 170 et 180 | 47,10 | ||
| 180 et 190 | 49,70 | ||
| 190 et 200 | 52,30 | ||
| (1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 € x 2) x nombre de km. | |||
2019
| Barème de frais de petits déplacements (1) | |||
|---|---|---|---|
| Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier | Repas pris au restaurant |
| 5 et 10 | 2,60 | 9,20 € | 18,80 € |
| 10 et 20 | 5,20 | ||
| 20 et 30 | 7,80 | ||
| 30 et 40 | 10,40 | ||
| 40 et 50 | 13 | ||
| 50 et 60 | 15,50 | ||
| 60 et 70 | 18,10 | ||
| 70 et 80 | 20,70 | ||
| 80 et 90 | 23,30 | ||
| 90 et 100 | 25,90 | ||
| 100 et 110 | 28,50 | ||
| 110 et 120 | 31,10 | ||
| 120 et 130 | 33,70 | ||
| 130 et 140 | 36,30 | ||
| 140 et 150 | 38,90 | ||
| 150 et 160 | 41,40 | ||
| 160 et 170 | 44 | ||
| 170 et 180 | 46,60 | ||
| 180 et 190 | 49,20 | ||
| 190 et 200 | 51,80 | ||
| (1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,518 € x 2) x nombre de km. | |||
