Juridique

Votre entreprise en toute légalité

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez vous concentrer sur votre activité ? Confiez la gestion juridique de votre entreprise à nos experts !

Nous vous accompagnons dans toutes les démarches juridiques nécessaires à la création, au développement et à la transmission de votre entreprise.

Voici des exemples concrets de services que nous pouvons proposer :

Vous êtes repreneur d’un commerce et vous devez créer une société.

Nous vous assistons dans la rédaction des statuts de votre société, dans l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, et dans le respect de vos obligations juridiques annuelles.

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez céder vos parts sociales.

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez céder vos parts sociales.

Nos missions juridiques

Constitution :

Nous vous assistons dans la création de votre entreprise, de la rédaction des statuts à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Suivi juridique annuel :

Nous vous conseillons et vous assistons dans le respect de vos obligations juridiques annuelles, telles que la déclaration de résultat ou le dépôt des comptes annuels.

Modification statutaire :

Nous vous accompagnons dans les modifications de vos statuts, telles que le changement de dénomination sociale ou de siège social.

Cession de parts sociales :

Nous vous assistons dans la cession de parts sociales, de la rédaction de l'acte de cession à l'évaluation de la plus-value.

Transformation de société :

Nous vous accompagnons dans la transformation de votre société, de la rédaction du projet de transformation à l'approbation des associés.

Dissolution-liquidation :

Nous vous assistons dans la dissolution et la liquidation de votre entreprise, de la décision de dissolution à la clôture de la liquidation.

Contrat d'apport en nature :

Nous vous assistons dans la rédaction du contrat d'apport en nature, qui permet d'apporter un bien à une société en contrepartie de l'attribution de parts sociales.

Bail commercial et professionnel :

Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de votre bail commercial ou professionnel, ainsi que dans les modifications ou les renouvellements de bail.

Conventions diverses :

Nous vous assistons dans la rédaction et l'interprétation de vos diverses conventions, telles que les contrats de travail, les contrats de prestation de services ou les contrats de distribution.

Pacte Dutreil :

Nous vous informons des conditions et des avantages du pacte Dutreil, qui permet de réduire les droits de donation ou de succession sur la transmission d'une entreprise familiale.

Contrats divers :

Nous vous assistons dans la rédaction de contrats divers, tels que les contrats de prêt, les contrats de caution ou les contrats de franchise.

Immatriculation LMNP :

Nous vous assistons dans l'immatriculation de votre activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP), qui vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux.